Conditions générales d’utilisation du site feetme.fr

L’Utilisateur s’engage à prendre connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après «CGU»).

Les dites CGU désignent les règles d’utilisation du Site feetme.fr/ ci-après «le Site», de la Plateforme Web mobility.feetme.fr/ ci-après “la Plateforme Web” et des Applications FeetMe Evaluation et FeetMe Rehabilitation, ci-après “les Applications”.

L’utilisation du Site, de la Plateforme Web et des Applications suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L’Utilisateur est informé de sa faculté de conserver les présentes CGU sur tout support durable.


Article I: Informations légales

Le présent Site, la Plateforme web et les Applications sont édités par la société FEETME, société par action simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 797 586 708, au capital social de 36 163,24 €, dont le siège social est 23 rue des Réservoirs - 78000 Versailles - France

Les coordonnées de FEETME sont : contact@feetme.fr +33 6 70 62 02 08

Le directeur de la publication - webmaster est Monsieur Alexis MATHIEU.

Le Site et la Plateforme Web sont hébergés respectivement sur les liens suivants: http://ovh.com et https://cloud.google.com/. L’Application FeetMe Evaluation est disponible sur Google Play et l’Application FeetMe Rehabilitation n’est pas encore disponible dans la version publique.


Article II: Définitions des termes

Dans les présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification suivante:

  • Site : le présent site web, accessible à l’adresse http://feetme.fr/
  • Plateforme Web : site de visualisation des données collectées par les semelles FeetMe, accessible à l’adresse https://mobility.feetme.fr/
  • Applications : l’Application FeetMe Evaluation, accessible à l’adresse https://play.google.com/store/apps/details?id=fr.feetme.androidlokara et l’Application FeetMe Rehabilitation non encore disponible dans la version publique
  • Utilisateur : toute personne visitant une ou plusieurs pages du Site feetme.fr, de la Plateforme Web et des Applications FeetMe

Article III: Objet des conditions générales d’utilisation

Les présentes CGU ont pour objet l’accès comme l’utilisation du Site feetme.fr/, de la Plateforme Web mobility.feetme.fr/ et des Applications FeetMe Evaluation et FeetMe Rehabilitation.

Les présentes CGU sont applicables à l’utilisation du Site, de la Plateforme Web et des Applications comme à l’envoi de courriels électroniques à l’adresse suivante: contact@feetme.fr

Dès lors que l’Utilisateur visite ou fait parvenir un courriel sur le Site, il reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, et les accepter inconditionnellement et automatiquement dans leur intégralité.

Le Site, la Plateforme Web et les Applications de FEETME est normalement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. FEETME décline toute responsabilité concernant les discontinuités volontaires ou involontaires du Site.

FEETME se réserve le droit de fermer temporairement ou définitivement le Site, la Plateforme Web et les Applications pour effectuer des mises à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit exhaustive.

FEETME se réserve le droit d’apporter toute modification et amélioration jugée utile dans le cadre du bon fonctionnement de son Site, Plateforme Web et Applications.

Les présentes CGU régissent l’ensemble des relations contractuelles, à l’exclusion de toute autre convention.


Article IV: Droit concédé

FEETME accorde à l’Utilisateur un droit exclusif non transférable d’utilisation pour un usage strictement privé du Site, de la Plateforme Web et des Applications. Tout autre usage, notamment commercial, est formellement interdit.

Ce droit exclusif non transférable d’utilisation comprend:

  • Le droit de consultation en ligne des données et œuvres originales de l’esprit relevant du droit d’auteur exclusif de FEETME ;
  • Le droit de reproduire, par le biais d’une sauvegarde ou impression des œuvres du Site, de la Plateforme Web et des Applications, logiciels, textes, analyses, bases de données, images, photographies, logos, films, sons, graphismes, dans le cadre strictement privé.

Article V: Propriété intellectuelle

Le Site, la Plateforme Web et les Applications comme l’intégralité des éléments les constituant comme l’intégralité des éléments le constituant sont des créations de FEETME.

FEETME est le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur, du droit des bases de données, du droit des marques.

«FeetMe» est une marque déposée à l’INPI enregistrée sous le numéro 4145928 pour les classes 9,10, 25 et 28. Toute utilisation de cette marque est formellement interdite, et requiert l’autorisation préalable écrite et expresse de FEETME.

Le Site, la Plateforme Web et les Applications, les logiciels, les textes, les analyses, bases de données, images, photographies, logos, films, sons, graphismes, comme toute autre donnée non exhaustive de cette liste, demeurent la propriété exclusive de FEETME et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans l’autorisation expresse, préalable, et écrite de FEETME.


Article VI: Liens hypertextes

Le Site, la Plateforme Web et les Applications peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers la page d’autres sites.

FEETME ne saurait être tenue pour responsable du contenu illicite de ces sites, des produits ou services ou publicités disponibles à partir de ces sites.

FEETME ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tout fait, dommage, perte, relatifs à l’utilisation de ces sites.

FEETME s’est assurée dans la mesure du possible, lors de la création du Site, de la Plateforme Web et des Applications que les liens hypertextes ne comportaient pas de mention contraire à la législation française. Si l’Utilisateur constate l’existence d’un contenu irrégulier sur lesdits sites, il en informera FEETME, à l’adresse suivante: contact@feetme.fr et s’engage à ne pas intenter d’action en justice avant d’avoir obtenu une réponse de cette dernière.


Article VII: Demandes de contacts

L’Utilisateur peut directement via le Site contacter FEETME par le biais de la mise à disposition d’une adresse de courriel ainsi dénommée: contact@feetme.fr

La demande de contacts peut consister en une simple demande d’informations, la soumission d’un appel d’offre, d’une mise en relation avec les fondateurs et / ou salariés de FEETME, sans que cette liste ne soit exhaustive.

FEETME fera ses meilleurs efforts pour répondre dans la mesure du possible à toute demande, mais ne s’engage jamais à y accuser réception ou à y répondre.

FEETME propose également l’envoi de curriculum vitae (ci-après, le CV), à l’adresse suivante: contact@feetme.fr

L’Utilisateur de ce service s’interdit d’envoyer des contenus, des CV, un profil ou de poser sa candidature pour un poste au nom d’un tiers.

L’Utilisateur s’interdit également de transmettre des contenus biographiques faux, inexacts ou qui appartiennent à un tiers.

FEETME décline toute responsabilité quant au contenu illicite, inexact, faux, incorrect, qui aurait pu être transmis ou utilisé par la suite.


Article VIII: Avertissement

Internet étant accessible à tous, l’Utilisateur déclare être informé des considérations suivantes:

  • Internet étant un réseau ouvert, les informations y circulant, notamment les données privées, ne sont pas protégées contre les risques de piratage, d’intrusion dans le système, de détournements frauduleux.
  • Toute donnée personnelle ainsi transmise ne bénéficie que d’une protection relative, les informations circulant sur des réseaux parfois saturés à certaines périodes pouvant modifier la vitesse ou l’accessibilité des téléchargements et données.
  • Il appartient à l’Utilisateur d’effectuer toute bonne mesure destinée à la protection de ses données, programmes, téléchargements.

FEETME décline toute responsabilité quant à un éventuel dommage et/ou perte de données personnelles sur le système informatique de l’Utilisateur. FEETME ne se tient responsable que du contenu des pages du Site, de la Plateforme Web et des Applications.


Article IX: Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d’une jurisprudence définitive et constante, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.


Article X: Langue du Contrat

Les CGU sont écrites en langue française. Seule cette langue fait foi, et peut être produite en justice.


Article XI: Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française.

En cas de litiges avec FEETME, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.


Article XII: Modification des conditions générales d’utilisation

FEETME se réserve le droit, à tout moment, de procéder à la modification des CGU par la publication d’une nouvelle version sur le Site. Les CGU modifiées entrent en vigueur dès leur mise en ligne et sont immédiatement opposables.

La dernière modification des CGU est en date du 13 février 2019.